Dernière mise à jour le 26 juillet 2026.
Conditions générales d’utilisation
Cadre contractuel de la plateforme IA
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage de la plateforme d’analyse IA dédiée aux signaux de fusions-acquisitions transfrontalières. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs ainsi que les engagements de l’éditeur. Veuillez lire attentivement chaque clause avant d’utiliser nos services.
Définition et acceptation des CGU
L’expression « conditions générales d’utilisation » désigne le cadre contractuel définissant les règles d’accès, d’usage et de responsabilité sur la plateforme d’analyse IA de signaux de fusions-acquisitions transfrontalières. L’acceptation de ces conditions est obligatoire pour tout utilisateur.
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels validés, après vérification de leur identité et de leur usage métier. Toute demande d’accès est étudiée individuellement pour garantir la conformité réglementaire et l’adéquation des outils proposés.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations et à ne pas divulguer à des tiers les données, analyses ou outils mis à disposition. L’utilisation de la plateforme doit être conforme à la réglementation en vigueur et aux intérêts du secteur financier.
Sécurité et confidentialité
La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les accès sont protégés, les données sont chiffrées et l’hébergement est réalisé en France sous juridiction européenne.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée pour toute utilisation non conforme, interruption de service ou dommage indirect lié à l’utilisation des outils et analyses proposés.
Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression
et de portabilité sur ses données personnelles, conformément à la législation
européenne (RGPD). Toute demande doit être formulée via les canaux de contact
officiels.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer pour s’adapter aux changements réglementaires ou techniques. Toute modification sera communiquée par la mise à jour de la date d’entrée en vigueur en haut de page.
Contact et information
Pour toute question sur ces conditions ou le fonctionnement de la plateforme, vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire ou les coordonnées indiquées sur la page dédiée. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Nous contacter
Notre équipe répond à toutes vos questions relatives à ces conditions ou à l’utilisation de la plateforme. Veuillez utiliser le formulaire de contact ou les coordonnées officielles pour toute demande.
E-mail: content@eravonixel.sbs
Téléphone: +33 2 31 06 39 32
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 26 juillet 2026.
Version: v2